Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination sociale — CALIGREEN, société par actions simplifiée (SAS).
• Siège social — 4 rue du Salidou, 34880 Lavérune, France.
• Capital social — 1 000 euros.
• Immatriculation — SIREN 984 770 271, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier.
• Numéro de TVA intracommunautaire — FR61984770271.
• Téléphone — 06 72 57 57 28.
• Courriel — contact@cali-green.fr.
• Président — la société VM SOLUTIONS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 948 433 065.
• Directeur de la publication — le représentant légal de CALIGREEN : la société VM SOLUTIONS, présidente, représentée par Victor Martin.

Hébergeur

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Téléphone : +41 22 820 35 44. Site : infomaniak.com.

Activité et assurances

CALIGREEN exerce une activité de travaux de rénovation énergétique. La société est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. Les références de ces contrats — assureur, numéro de police, activités et zone géographique garanties — sont communiquées sur nos devis, nos factures et les attestations remises lorsqu'elles sont nécessaires.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, photographies, logo, identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos de tiers apparaissant sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés avec leur accord.

Crédits photographiques

Les photographies de chantiers sont la propriété de CALIGREEN. Les illustrations complémentaires, lorsqu'elles ne proviennent pas de nos chantiers, sont des créations graphiques réalisées pour ce site ou des images disposant de droits d'utilisation commerciale ; les crédits correspondants figurent ici le cas échéant.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données collectées sur ce site sont détaillées sur la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page du site.

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

• Médiateur — CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
• Adresse — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
• Téléphone — 01 89 47 00 14.
• Saisine en ligne — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
• Courriel — litiges@cm2c.net.

Adhésion de CALIGREEN en cours de validité jusqu'au 14/09/2029.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.